Plan-Me

Mentions Légales & Confidentialité

1. Édition du site & Mentions Légales

Le site et l'application Plan-Me (plan-me.pulsaas.fr) sont édités par l'entreprise PulSaaS (Micro-entreprise), exploitée par Benjamin Lamare.
Numéro SIREN / SIRET : 109071787 00013
Siège social : 3 rue du Cardinal de la Luzerne, 45340 Chambon-la-Forêt, France.
Directeur de la publication : Benjamin Lamare
Contact : contact@pulsaas.fr

2. Hébergement & Infrastructure

• Serveurs applicatifs & Web : Render Services, Inc. (525 Brannan St Suite 300, San Francisco, CA 94107, USA).
• Base de données : Supabase, Inc. (Singapour / Datacenter AWS Francfort, Allemagne — conformité UE).
• Nom de domaine & DNS : Infomaniak Network SA (Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse).

3. Confidentialité & Protection des données (RGPD)

Plan-Me est conçu selon le principe de minimisation des données (Privacy by Design). Aucune inscription obligatoire n'est requise pour participer ou organiser un événement.

  • Données traitées : E-mails des organisateurs (optionnel, uniquement pour la synchronisation multi-appareils), pseudonymes ou prénoms des invités, réponses RSVP, contributions aux fournitures et votes aux sondages.
  • Paiements sécurisés : Les transactions sont opérées par Stripe Payments Europe, Ltd. Aucune coordonnée bancaire (numéro de carte, cryptogramme) ne transite ni n'est enregistrée sur nos serveurs.
  • Durée de conservation & Purge automatique : Les messages de tchat ainsi que les événements gratuits sont purgés automatiquement et définitivement 30 jours après la date de tenue de l'événement.

Exercer vos droits (RGPD)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement intégral de vos données personnelles. Pour toute demande de suppression immédiate d'un événement ou de vos participations, contactez-nous directement par e-mail : contact@pulsaas.fr (traitement sous 48h).

4. Tarification & Modalités de paiement

  • Le Pass Fiesta est proposé au tarif unique de 2,99 € TTC par événement (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
  • Les paiements sont sécurisés par la société Stripe Payments Europe, Ltd. (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay).
  • Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le déblocage des fonctionnalités numériques étant exécuté immédiatement après paiement, l'utilisateur accepte l'exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation.

5. Politique relative aux Cookies (Conforme CNIL)

Plan-Me respecte scrupuleusement la réglementation CNIL et européenne : aucun cookie publicitaire, traceur tiers ou pixel marketing n'est déposé sur votre navigateur. Seuls des cookies et stockages locaux strictement techniques indispensables au fonctionnement (mémorisation de vos événements sur votre appareil, sécurité des transactions Stripe) sont utilisés.